Charte du forum

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L’esprit du forum

Le forum est un espace convivial de discussion qui vous permet d’échanger entre vous vos expériences sur votre démarche en PMA.

En vous inscrivant, vous vous engagez à respecter la tranquillité, la bonne ambiance et l’entraide qui y règnent.

Ce forum n’est pas une source d’informations médicales. Les différents praticiens du centre ne vérifient pas le contenu et la véracité des propos tenus.

Le Centre de Procréation de Saint Saulve n’est pas responsable des propos entretenus entre les membres du forum.

Il n’y a pas de modérateur. Chacun est responsable de ses propos.

Les interdits

Les médicaments

Le don, la vente ou l’échange de médicaments est interdit. Tout message de ce type sera systématiquement supprimé.
Ceci est un exercice illégal de la pharmacie (Article l 4223-1 du code de la santé publique)
« Le fait de se livrer à des opérations réservées aux pharmaciens, sans réunir les conditions exigées par le présent livre, constitue l’exercice illégal de la profession de pharmacien. Cet exercice illégal est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende »

La publicité sauvage
Les messages contenant de la publicité ou du démarchage de toute sorte ne sont pas acceptés (promotion de médicaments, produits de régimes, publicité pour un praticien, un site internet…) , tant sur le forum que dans les messageries privées.

Quand vous créez un sujet

Merci de choisir un titre approprié et cohérent avec le contenu de votre message à la création d’un nouveau sujet!
N’ouvrez pas plusieurs fois le même sujet dans différentes parties du forum. Chaque sujet ne doit apparaître qu’une fois sur le forum.
Le contenu de votre sujet doit être en rapport avec le sujet du forum où vous postez.

Sur le contenu du message

Les messages agressifs ou diffamatoires, les insultes et critiques personnelles, les grossièretés et vulgarités, et plus généralement tout message contrevenant aux lois européenne en vigueur sont interdits. Les messages incitant à – ou évoquant – des pratiques illégales sont interdits.

Un forum est régi par la Loi du 29 juillet 1881 article 29 :

Diffamation

Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Les messages provocateurs, agressifs, vulgaires ou obscènes sont interdits.

Les messages illicites peuvent être punis pas la loi. Sont illicites les messages qui reproduisent et diffusent des données protégées par un droit de propriété, les messages pornographiques, xénophobes, ou d’incitation à la haine raciale. Sont également interdits les messages contraires aux bonnes mœurs, diffamatoires et injurieux.

Confidentialité des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données.

En revanche, amp-stsaulve.fr ne peut garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées par l’utilisateur dans les parties publiques du forum ou dans ses messages privés.

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